Règlement délégué (UE) 2020/124 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/124
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/124
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32020R0124)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2020/124EUR-Lex →

(2) Une modification de la convention OPANO a été adoptée le 28 septembre 2007 et approuvée par la décision 2010/717/UE du Conseil.

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