Règlement délégué (UE) 2020/124 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/124
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/124
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32020R0124)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2020/124EUR-Lex →

(4) Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2019/833 afin d’intégrer les mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO dans le droit de l’Union.

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