Règlement délégué (UE) 2020/124 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/124
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/124
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32020R0124)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2020/124EUR-Lex →

(5) L’article 50 du règlement (UE) 2019/833 fait obligation à la Commission d’adopter des actes délégués complétant ledit règlement par certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO,

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