Règlement (CELEX 32020R0125) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0125)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0125)
Versionacte d'origine du 29/01/2020 (CELEX 32020R0125)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32020R0125)EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 en conséquence,

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