Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1882 de la Commission a ouvert une procédure d’adjudication relative au stockage privé d’huile d’olive.
(2) Sur la base des offres reçues pendant la sous-période de présentation des offres prenant fin le 27 janvier 2020, de la quantité globale maximale à stocker, de l’estimation des coûts de stockage et des autres informations pertinentes en ce qui concerne le marché, il y a lieu de fixer le montant maximal de l’aide au stockage de 150521,66 tonnes d’huile d’olive pendant une période de 180 jours de façon à alléger les difficultés du marché.
(3) Afin de garantir l’efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(4) Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président,
En ce qui concerne les offres présentées dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/1882 au cours de la sous-période prenant fin le 27 janvier 2020, le montant maximal de l’aide au stockage privé d’huile d’olive est fixé comme suit:
a) 0,88 EUR par tonne par jour pour l’huile d’olive vierge extra;
b) 0,88 EUR par tonne par jour pour l’huile d’olive vierge;
c) 0,88 EUR par tonne par jour pour l’huile d’olive lampante.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.