Règlement d’exécution (UE) 2020/126 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/126
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/126
Versionacte d'origine du 29/01/2020 (CELEX 32020R0126)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/126EUR-Lex →

(4) Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président,

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