(5) La liste des bénéficiaires du SPG figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 a été modifiée de façon substantielle, dans la mesure où vingt et un pays ont été supprimés de la liste entre le dernier réexamen du seuil de vulnérabilité en 2015 et le 1er janvier 2019. Il est donc nécessaire de modifier le seuil de vulnérabilité défini à l’annexe VII, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 978/2012.
Règlement délégué (UE) 2020/129 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/129
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/129
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32020R0129)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.