(6) À la suite des modifications apportées à la liste des pays figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 entre la dernière modification du critère de vulnérabilité en 2015 et le 1er janvier 2019, les importations totales dans l’Union des produits énumérés à l’annexe IX en provenance de l’ensemble des pays bénéficiaires du SPG, considérées comme une moyenne, devraient diminuer de 12,2 %. Par conséquent, une augmentation du seuil de vulnérabilité de 6,5 % à 7,4 % à compter du 1er janvier 2019 maintiendrait proportionnellement le même poids de ce seuil, tel que prévu à l’annexe VII du règlement (UE) no 978/2012.
Règlement délégué (UE) 2020/129 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/129
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/129
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32020R0129)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.