Règlement d’exécution (UE) 2020/130 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/130
Versionacte d'origine du 28/01/2020 (CELEX 32020R0130)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/130EUR-Lex →

(1) L’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 contient la liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et de leurs autorités compétentes dûment désignées.

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