Règlement d’exécution (UE) 2020/130 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/130
Versionacte d'origine du 28/01/2020 (CELEX 32020R0130)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/130EUR-Lex →

(2) Les adresses des autorités compétentes de plusieurs participants au processus de Kimberley doivent être mises à jour.

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