Règlement d’exécution (UE) 2020/130 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/130
Versionacte d'origine du 28/01/2020 (CELEX 32020R0130)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/130EUR-Lex →

(3) En septembre 2019, les participants au processus de Kimberley ont reçu une notification de la République populaire de Chine aux termes de laquelle la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine mettrait formellement en œuvre le système de certification du processus de Kimberley à partir du 1er octobre 2019.

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