Règlement d’exécution (UE) 2020/130 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/130
Versionacte d'origine du 28/01/2020 (CELEX 32020R0130)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/130EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 en conséquence. Afin que la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine puisse mettre en œuvre le système de certification du processus de Kimberley à l’égard de l’Union dans les meilleurs délais, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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