Règlement (CELEX 32020R0133) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32020R0133)
IntituléCatégories de produits couverts
RattachementRèglement (CELEX 32020R0133)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0133)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32020R0133)EUR-Lex →

Le présent règlement s’applique à la promotion du vin au sens de l’annexe VII, partie II, points 1 à 9, 15 et 16, du règlement (UE) no 1308/2013.

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