Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2016/1150, les États membres peuvent introduire, si nécessaire au cours d’un exercice donné, des modifications dans leurs programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole en ce qui concerne la mesure de promotion visée à l’article 45, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement (CELEX 32020R0133) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32020R0133)
IntituléModification des programmes d’aide
RattachementRèglement (CELEX 32020R0133)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0133)
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