Article considérant 8

(8) L’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2016/1150 dispose que les modifications portant sur les programmes d’aide applicables visés à l’article 41, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1308/2013 ne sont communiquées que deux fois au plus par exercice. Afin de permettre aux États membres d’adapter rapidement leurs programmes d’aide nationaux et de garantir la sécurité juridique nécessaire à la mise en œuvre de ces modifications, il convient que ces modifications puissent être soumises plus de deux fois par exercice. Les États membres devraient pouvoir réagir rapidement à ces circonstances exceptionnelles et soumettre des modifications de la mesure de promotion dès qu’ils le jugent nécessaire. Une telle souplesse permettrait aux États membres d’optimiser les mesures déjà en place, d’augmenter le nombre d’appels et de procéder plus fréquemment à des ajustements en tenant compte de la situation du marché. Elle permettrait également aux États membres qui n’ont pas inclus la mesure de promotion dans leur programme d’aide national de le faire immédiatement après l’entrée en vigueur du présent règlement plutôt que d’attendre le prochain délai de soumission des modifications. Cette souplesse accrue dans la mise en œuvre de la mesure de promotion offrirait aux opérateurs, y compris aux nouveaux arrivants, davantage de possibilités pour présenter des demandes d’aide à la promotion, l’objectif étant d’apporter une assistance au secteur vitivinicole et d’assurer la flexibilité nécessaire pour trouver de nouveaux débouchés sur les marchés internationaux autres que les États-Unis.