Règlement (CELEX 32020R0133) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0133)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0133)
Versionacte d'origine du 30/01/2020 (CELEX 32020R0133)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CELEX 32020R0133)EUR-Lex →

(9) Il est donc nécessaire de déroger à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2016/1150.

Aller plus loin

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