Version d'origine : acte du 03/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/146
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2019/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/146
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0146)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/146EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2019/893 est modifié comme suit:
1) dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»;
2) dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»;
3) dans la septième colonne de l’annexe, intitulée «Teneur minimale», «5 × 108» est remplacé par «3 × 108».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.