Règlement d’exécution (UE) 2020/146 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/146
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020R0146)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/146EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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