(3) Le 31 août 2018, Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office, a présenté une demande conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, dans laquelle il était proposé de modifier la teneur minimale en additif pour l’alimentation destinée aux poulets d’engraissement, en faisant passer la concentration autorisée de 5 × 108 UFC/kg d’aliments pour animaux à 3 × 108 UFC/kg d’aliments pour animaux. La demande était accompagnée des données pertinentes l’étayant. La Commission a transmis la demande à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/146 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/146
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020R0146)
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