Règlement d’exécution (UE) 2020/146 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/146
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020R0146)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/146EUR-Lex →

(3) Le 31 août 2018, Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office, a présenté une demande conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, dans laquelle il était proposé de modifier la teneur minimale en additif pour l’alimentation destinée aux poulets d’engraissement, en faisant passer la concentration autorisée de 5 × 108 UFC/kg d’aliments pour animaux à 3 × 108 UFC/kg d’aliments pour animaux. La demande était accompagnée des données pertinentes l’étayant. La Commission a transmis la demande à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).