(5) Le 26 mars 2019, Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office, a présenté une demande conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, dans laquelle il était proposé de modifier le nom de son représentant. Elle indiquait dans sa demande que Pen & Tec Consulting S.L.U. devait être considérée comme son représentant dans l’Union pour l’additif. La demande était accompagnée des données pertinentes l’étayant.
Règlement d’exécution (UE) 2020/146 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/146
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020R0146)
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