Règlement (CELEX 32020R0149) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0149-20250807, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/02/2020).

TexteRèglement (CELEX 32020R0149)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0149)
VersionConsolidée au 07/08/2025 (CELEX 02020R0149-20250807)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32020R0149)EUR-Lex →

Les règlements (CE) no 1293/2008 et (CE) no 910/2009 sont abrogés.

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