Règlement (CELEX 32020R0149) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0149-20250807, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/02/2020).

TexteRèglement (CELEX 32020R0149)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0149)
VersionConsolidée au 07/08/2025 (CELEX 02020R0149-20250807)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32020R0149)EUR-Lex →

L’additif Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077, tel que défini dans le règlement (CE) no 910/2009, les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant ladite substance qui sont produits et étiquetés avant le 25 février 2020 conformément aux règles applicables avant le 25 février 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

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