Règlement (CELEX 32020R0149) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0149-20250807, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/02/2020).

TexteRèglement (CELEX 32020R0149)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0149)
VersionConsolidée au 07/08/2025 (CELEX 02020R0149-20250807)
Référencearticle 4 du règlement (CELEX 32020R0149)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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