(3) Le titulaire de cette autorisation a introduit une demande de renouvellement de l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des agneaux et des chevaux, en précisant qu’il souhaitait la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement (CELEX 32020R0149) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0149)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0149)
Versionacte d'origine du 04/02/2020 (CELEX 32020R0149)
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