Règlement (CELEX 32020R0149) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0149)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0149)
Versionacte d'origine du 04/02/2020 (CELEX 32020R0149)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32020R0149)EUR-Lex →

(6) Dès lors que l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux est renouvelée dans les conditions fixées à l’annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger les règlements (CE) no 1293/2008 et (CE) no 910/2009.

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