(7) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants de préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à leur épuisement.
Règlement (CELEX 32020R0149) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0149)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0149)
Versionacte d'origine du 04/02/2020 (CELEX 32020R0149)
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