(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 12056. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement (CELEX 32020R0150) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0150)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0150)
Versionacte d'origine du 04/02/2020 (CELEX 32020R0150)
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