Règlement (CELEX 32020R0151) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32020R0151)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0151)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0151)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32020R0151)EUR-Lex →

Les règlements (CE) no 911/2009, (UE) no 1120/2010 et (UE) no 212/2011 et les règlements d’exécution (UE) no 95/2013, (UE) no 413/2013 et (UE) 2017/2299 sont abrogés.

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