Règlement (CELEX 32020R0151) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0151)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0151)
Versionacte d'origine du 04/02/2020 (CELEX 32020R0151)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32020R0151)EUR-Lex →

(6) Dès lors que l’autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée dans les conditions fixées en annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger les règlements (CE) no 911/2009, (UE) no 1120/2010 et (UE) no 212/2011 et les règlements d’exécution (UE) no 95/2013, (UE) no 413/2013 et (UE) 2017/2299.

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