(1) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de la Norvège du 25 novembre 2016 pour l’enregistrement de l’indication géographique «Norsk Vodka»/«Norwegian Vodka».
Règlement (CELEX 32020R0154) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0154)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0154)
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0154)
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