Règlement (CELEX 32020R0154) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0154)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0154)
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0154)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32020R0154)EUR-Lex →

(5) Il convient par conséquent d’enregistrer l’indication «Norsk Vodka»/«Norwegian Vodka» en tant qu’indication géographique,

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