Règlement d’exécution (UE) 2020/156 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/156
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0156)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/156EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de la Norvège du 25 novembre 2016 pour l’enregistrement de l’indication géographique «Norsk Akevitt»/«Norsk Aquavit»/«Norsk Akvavit»/«Norwegian Aquavit».

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