(3) Le titulaire de cette autorisation a introduit une demande de renouvellement de l’autorisation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés et des porcs à l’engraissement, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, en précisant qu’il souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs zootechniques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2020/159 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/159
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0159)
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