(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation d’huile d’origan, d’huile de carvi, de carvacrol, de salicylate de méthyle et de L-menthol. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/160 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/160
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0160)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.