(5) Il ressort de l’évaluation de la préparation d’huile d’origan, d’huile de carvi, de carvacrol, de salicylate de méthyle et de L-menthol que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/160 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/160
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0160)
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