Règlement d’exécution (UE) 2020/161 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/161
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0161)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/161EUR-Lex →

(2) Bacillus subtilis DSM 17299 a été autorisé pour dix ans en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 1137/2007 de la Commission.

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