Règlement d’exécution (UE) 2020/164 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/164
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/164
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0164)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/164EUR-Lex →

(5) Il ressort de l’examen de la 6-phytase produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) que les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation d’utiliser cet additif selon les spécifications prévues en annexe du présent règlement.

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