Règlement d’exécution (UE) 2020/164 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/164
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/164
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0164)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/164EUR-Lex →

(6) Dès lors que l’autorisation de la 6-phytase produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée dans les conditions fixées en annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 379/2009.

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