L’endo-1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus (ATCC 55045) ainsi que les prémélanges et aliments composés pour animaux contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 26 février 2020 conformément aux règles applicables avant le 26 février 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Règlement d’exécution (UE) 2020/165 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/165
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0165)
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