(4) Dans son avis du 26 février 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait produit des données démontrant que l’additif satisfait aux conditions d’autorisation. Elle a également conclu que l’additif est sûr pour les espèces cibles, pour les consommateurs de produits provenant d’animaux nourris avec l’additif et pour l’environnement. Elle a également conclu que le produit doit être considéré comme un sensibilisateur respiratoire potentiel. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’additif peut se révéler efficace pour améliorer la digestibilité des aliments destinés aux poulettes élevées pour la ponte, aux dindes/dindons d’engraissement ou élevés pour la reproduction et aux espèces mineures de volailles.
Règlement d’exécution (UE) 2020/165 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/165
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0165)
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