(7) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants de la préparation d’endo-1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus (ATCC 55045) qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à leur épuisement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/165 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/165
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0165)
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