Règlement (UE) 2020/171 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/171
RattachementRèglement (UE) 2020/171
Versionacte d'origine du 06/02/2020 (CELEX 32020R0171)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2020/171EUR-Lex →

(10) Étant donné que les informations disponibles sur les utilisations des substances proposées sont limitées, il n’est pas approprié de fixer des périodes de réexamen à ce stade, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1907/2006.

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