Article considérant 11

(11) Les substances trioxysulfate de tétraplomb tétraoxysulfate de pentaplomb; mine orange (tetroxyde de plomb) et monoxyde de plomb (oxyde de plomb) répondent aux critères de classification comme substances toxiques pour la reproduction (de catégorie 1A) conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et remplissent donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 énoncées à l’article 57, point c), de ce règlement. Elles ont également été identifiées et incluses dans la liste des substances candidates en application de l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 et ont été jugées prioritaires pour l’inclusion dans l’annexe XIV dudit règlement par la recommandation de l’Agence du 10 novembre 2016 conformément à l’article 58, paragraphes 3 et 4, de ce règlement. L’utilisation du plomb et de ses composés est couverte par la directive 98/24/CE du Conseil et, dans une certaine mesure, par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil et ses mesures d’exécution établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD). En outre, la valeur limite d’exposition professionnelle contraignante et la valeur limite biologique contraignante de l’Union pour les composés du plomb au titre de la directive 98/24/CE seront réexaminées. Par conséquent, et en vue de l’adoption éventuelle de mesures plus strictes sur le lieu de travail, il convient de reporter la décision relative à l’inscription de ces substances à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006. En outre, grâce à la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE et de ses prédécesseurs, les émissions de plomb et de ses composés dans l’environnement ont diminué et continuent de diminuer, comme le montre le registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR), et d’autres réductions sont attendues, étant donné que de nouvelles conclusions sur les MTD sont adoptées et que les autorisations sont mises à jour pour les refléter.