Article considérant 12

(12) Toutes les utilisations de 1-méthyl-2-pyrrolidone (NMP) sont restreintes conformément à l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006. La substance NMP possède des propriétés intrinsèques similaires à celles du N, N-diméthylacétamide (DMAC) et du N, N-diméthylformamide (DMF), et les trois substances ont des usages industriels similaires et peuvent être considérées comme interchangeables, du moins pour certaines utilisations, même si, de manière générale, elles ne peuvent pas être considérées comme des solutions de substitution. Compte tenu des similitudes entre les trois substances, afin de garantir une approche réglementaire cohérente, il y a lieu de reporter la décision relative à l’inclusion du NMP dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006, comme cela a été fait pour le DMAC et le DMF, lorsque la Commission a examiné les recommandations de l’Agence du 17 janvier 2013 et du 6 février 2014, respectivement.