(2) La substance phosphate de trixylyle répond aux critères de classification comme substance toxique pour la reproduction (de catégorie 1B), conformément au règlement (CE) no 1272/2008, et remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 énoncées à l’article 57, point c), de ce règlement.
Règlement (UE) 2020/171 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/171
RattachementRèglement (UE) 2020/171
Versionacte d'origine du 06/02/2020 (CELEX 32020R0171)
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