Règlement (UE) 2020/171 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/171
RattachementRèglement (UE) 2020/171
Versionacte d'origine du 06/02/2020 (CELEX 32020R0171)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2020/171EUR-Lex →

(9) Étant donné qu’il n’existe aucune information justifiant la nécessité d’une exemption pour les activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus, il n’y a pas lieu d’envisager une telle exemption.

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