Règlement d’exécution (UE) 2020/172 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/172
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/172
Versionacte d'origine du 06/02/2020 (CELEX 32020R0172)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/172EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec son article 7, le titulaire de l’autorisation a soumis une demande en vue du renouvellement de l’autorisation de la 3-phytase produite par Aspergillus niger (CBS 101.672) en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets (sevrés), des porcs d’engraissement, des truies, des poulets d’engraissement, des poules pondeuses, des dindes d’engraissement, des canards, et de toutes les autres espèces aviaires mineures, et des oiseaux d’ornement, ainsi que de l’octroi d’une autorisation pour un nouvel usage pour les poulets élevés pour la ponte ou pour la reproduction, les dindes élevées pour la reproduction, les poules reproductrices et les porcelets non sevrés, et a sollicité la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, et de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0172. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).