(6) Dès lors que l’autorisation de la 3-phytase produite par Aspergillus niger en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux est renouvelée dans les conditions fixées à l’annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger les règlements (CE) no 243/2007, (CE) no 1142/2007, (CE) no 165/2008, (CE) no 505/2008 et (UE) no 327/2010.
Règlement d’exécution (UE) 2020/172 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/172
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/172
Versionacte d'origine du 06/02/2020 (CELEX 32020R0172)
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