Version d'origine : acte du 06/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32020R0173)
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement (CELEX 32020R0173)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0173)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32020R0173)EUR-Lex →
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance, qui sont produits et étiquetés avant le 27 août 2020 conformément aux règles applicables avant le 27 février 2020, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 27 février 2022 conformément aux règles applicables avant le 27 février 2020, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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