Règlement (CELEX 32020R0173) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0173)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0173)
Versionacte d'origine du 06/02/2020 (CELEX 32020R0173)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32020R0173)EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation du bleu brillant FCF en tant qu’additif dans l’alimentation des chiens et des chats. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel des «colorants». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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